Tout savoir sur l’urbanisme à Chargey-lès-Port

Autorisation urbanisme Chargey-lès-Port : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les formalités à effectuer afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Chargey-lès-Port ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Chargey-lès-Port.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Chargey-lès-Port.

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la commune de Chargey-lès-Port ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral à la mairie de Chargey-lès-Port ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

J'ai un projet à Chargey-lès-Port, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment se passe le dépôt de son dossier à Chargey-lès-Port ?

Rendez-vous à la mairie de Chargey-lès-Port pour effectuer ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Chargey-lès-Port ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Chargey-lès-Port ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Chargey-lès-Port. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Chargey-lès-Port et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Mairie de Chargey-lès-Port : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Chargey-lès-Port ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.