Tout savoir sur l’urbanisme à Chariez

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Chariez ?

Quelles sont les formalités à effectuer afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Chariez ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Chariez

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Chariez en fait bien sûr partie.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Chariez

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Chariez ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Chariez.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Chariez ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. En effet, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Les travaux suivants doivent être déclarés à Chariez

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de ouverture, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, une piscine ou la mise en place d’une clôture...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Chariez : où le faire ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Chariez, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Chariez offre sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.

Permis de construire à Chariez : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Chariez

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.