Tout savoir sur l’urbanisme à Chassey-lès-Scey

Votre autorisation d'urbanisme à Chassey-lès-Scey : renseignements utiles

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chassey-lès-Scey ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Puis-je me faire aider par la mairie de Chassey-lès-Scey à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... La mairie de Chassey-lès-Scey accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Chassey-lès-Scey ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les villes (dont Chassey-lès-Scey) doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.

Quels travaux dois-je déclarer dans la ville de Chassey-lès-Scey ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une extension.

Peut-on construire sans permis de construire à Chassey-lès-Scey ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Chassey-lès-Scey, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Chassey-lès-Scey

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des localités. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Chassey-lès-Scey ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Chassey-lès-Scey. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Chassey-lès-Scey.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Chassey-lès-Scey, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chassey-lès-Scey : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Chassey-lès-Scey, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.