Tout savoir sur l’urbanisme à Châtenois

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Châtenois ?

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Châtenois est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Permis de construire à Châtenois : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Châtenois. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Châtenois

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d'urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Châtenois

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Définition du plan cadastral

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une localité. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Châtenois vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Châtenois ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. Ce service que vous trouverez à Châtenois assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Châtenois

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, la pose d’une clôture, une ouverture de ouverture, le remplacement d’une porte ou un carport à voiture...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Châtenois ?

À Châtenois, comme dans les autres localités, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

Est-ce que la mairie de Châtenois peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Châtenois ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Châtenois, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des localités. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.