Tout savoir sur l’urbanisme à Chaumercenne

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chaumercenne

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Chaumercenne ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Chaumercenne.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Chaumercenne

Dans la localité de Chaumercenne, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Chaumercenne ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Chaumercenne. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Chaumercenne ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Chaumercenne. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Chaumercenne ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Chaumercenne ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Chaumercenne

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Chaumercenne

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, la réglementation change. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chaumercenne : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Chaumercenne. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer une lettre par recommandé.

Puis-je me faire aider par la mairie de Chaumercenne à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Chaumercenne ?

Un service d’urbanisme à Chaumercenne comme ailleurs sert à gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Chaumercenne comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.