Tout savoir sur l’urbanisme à Chauvirey le Vieil

L'autorisation d'urbanisme à Chauvirey le Vieil en questions

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Chauvirey le Vieil ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quelle aide demander à la mairie de Chauvirey le Vieil ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Chauvirey le Vieil ?

À Chauvirey le Vieil, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

À Chauvirey le Vieil, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, le changement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou une ouverture de ouverture...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Chauvirey le Vieil ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Chauvirey le Vieil. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Chauvirey le Vieil

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Chauvirey le Vieil, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Champ d'action du service urbanisme de Chauvirey le Vieil ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Chauvirey le Vieil. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. La mairie de Chauvirey le Vieil vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Chauvirey le Vieil ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chauvirey le Vieil ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Chauvirey le Vieil. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer une lettre par recommandé.