Tout savoir sur l’urbanisme à Chavanne

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Chavanne

Quelles sont les démarches à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Chavanne ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Chavanne ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À Chavanne, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les localités. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Chavanne, tout comme dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Chavanne

Le service d’urbanisme à Chavanne comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Chavanne assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Permis de construire à Chavanne : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Chavanne, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son objectif est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Chavanne.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Chavanne ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Chavanne. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

Dans quelle mesure la mairie de Chavanne peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration de travaux à Chavanne : comment être en règle ?

À Chavanne, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).