Tout savoir sur l’urbanisme à Chemilly

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Chemilly ? Le guide complet

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Chemilly ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Autorisations d’urbanisme à Chemilly : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Chemilly

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. En effet, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Chemilly et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Service d'urbanisme de Chemilly : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. Ce service qui se trouve à Chemilly étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-il possible de bâtir sans permis à Chemilly ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme Chemilly. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Chemilly pourra aussi vous le fournir.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Chemilly en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Chemilly pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Puis-je me faire aider par la mairie de Chemilly à propos de mon dossier ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Chemilly ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À Chemilly, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.