Tout savoir sur l’urbanisme à Chenevrey-et-Morogne

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Chenevrey-et-Morogne

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Chenevrey-et-Morogne ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Chenevrey-et-Morogne ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Chenevrey-et-Morogne. Un permis de construire est demandé si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

J'ai un projet à Chenevrey-et-Morogne, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Chenevrey-et-Morogne

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Chenevrey-et-Morogne : où dois-je me rendre ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'un terrain sur le plan d’une localité comme Chenevrey-et-Morogne. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la ville de Chenevrey-et-Morogne ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Chenevrey-et-Morogne pourra également vous le fournir.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Chenevrey-et-Morogne ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Chenevrey-et-Morogne. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Chenevrey-et-Morogne gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Chenevrey-et-Morogne

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle ouverture, la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou un abri de voiture...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Chenevrey-et-Morogne ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Chenevrey-et-Morogne ou dans une autre municipalité du territoire, la règle est la même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Chenevrey-et-Morogne doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Puis-je me faire aider par la mairie de Chenevrey-et-Morogne à propos de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Chenevrey-et-Morogne ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Chenevrey-et-Morogne. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des municipalités. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...