Tout savoir sur l’urbanisme à Choye

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Choye

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Choye ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

J'ai déposé un permis de construire à Choye, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Choye

À la mairie de Choye, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Un projet de travaux à Choye ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, une piscine, une extension de la maison, une surélévation ou la mise en place d’une clôture...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Choye

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Choye, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Choye ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Choye, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Choye : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Choye ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Choye ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Choye pourra aussi vous le fournir.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Choye ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Choye ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Choye. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.