Tout savoir sur l’urbanisme à Cintrey

Votre autorisation d'urbanisme à Cintrey : les infos utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Cintrey ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Cintrey, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

La mairie de Cintrey est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents demandés seront notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Cintrey ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Cintrey ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Permis de construire à Cintrey : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Cintrey et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Cintrey : où dois-je me rendre ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Cintrey. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Cintrey.

Déclaration de travaux à Cintrey : pour quels projets ?

À Cintrey, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des localités n'en ont pas. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

En quoi le service d'urbanisme de Cintrey est-il compétent ?

Le service d’urbanisme à Cintrey comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Cintrey ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Cintrey. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Cintrey ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Cintrey, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.