588 habitants
La ville de Combeaufontaine compte 588 habitants.
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La ville de Combeaufontaine compte 588 habitants.
1 monument protégé
La ville de Combeaufontaine contient 1 monument protégé.
Zones protégées
Certaines zones de la ville de Combeaufontaine sont protégées par les ABF.
Quelles sont les formalités à faire dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Combeaufontaine ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.
Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la ville de Combeaufontaine ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.
Le dépôt se fait à la mairie de Combeaufontaine. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.
Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la localité en question. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...
Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Combeaufontaine ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.
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Le cadastre de la ville de Combeaufontaine est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Combeaufontaine est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Combeaufontaine.
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Qui sommes-nous ?
Chez Algar, notre mission est de concevoir et distribuer le meilleur service permettant à un propriétaire d’obtenir une autorisation d’urbanisme.
Nous y parvenons grâce à une équipe investie et animée par la réussite de nos clients, une plateforme simple et efficace, et enfin une offre claire.
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