Tout savoir sur l’urbanisme à Combeaufontaine

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Combeaufontaine

Quelles sont les formalités à faire dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Combeaufontaine ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la ville de Combeaufontaine ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Combeaufontaine ?

Le dépôt se fait à la mairie de Combeaufontaine. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la localité en question. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Se rendre à la mairie de Combeaufontaine pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Combeaufontaine ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Combeaufontaine

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, le remplacement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou la création d'une nouvelle ouverture...

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Combeaufontaine

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Est-il possible de bâtir sans permis à Combeaufontaine ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Combeaufontaine, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Combeaufontaine

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Ce service que vous trouverez à Combeaufontaine délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

À Combeaufontaine, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Combeaufontaine, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.