Tout savoir sur l’urbanisme à Comberjon

Déposer une autorisation d'urbanisme à Comberjon

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Comberjon doit être réalisée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Comberjon

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, une ouverture de ouverture, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Comberjon ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Comberjon. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Comberjon concernant mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Comberjon et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Comberjon ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles sont les autorisations qui existent à Comberjon ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Comberjon ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Comberjon, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Comberjon. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la municipalité de Comberjon ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral à la mairie de Comberjon ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. De manière concrète, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous résidiez à Comberjon ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Comberjon.

En quoi le service d'urbanisme de Comberjon peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Comberjon qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.