Tout savoir sur l’urbanisme à Conflandey

Les infos utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Conflandey

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Conflandey ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Conflandey ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Conflandey ?

À la mairie de Conflandey, ainsi que dans les autres localités, il vous sera demandé de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Un projet de travaux à Conflandey ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un agrandissement de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture, un abri de voiture ou une piscine...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Conflandey

On trouve quatre types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la législation change. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Conflandey ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Conflandey. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents que la mairie de Conflandey vous demandera seront parmi d'autres une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Conflandey ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Conflandey ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Conflandey.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Conflandey ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Conflandey. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Service d'urbanisme de Conflandey : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Conflandey qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Conflandey un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Conflandey qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.