Tout savoir sur l’urbanisme à Courcuire

Déposez une autorisation d'urbanisme à Courcuire facilement grâce à ce guide

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Courcuire doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Peut-on construire sans permis de construire à Courcuire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Courcuire, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

J'ai un projet à Courcuire, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Courcuire ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Son but est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Courcuire

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Courcuire délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Déclaration préalable et permis de construire à Courcuire : pour quels travaux ?

Dans votre ville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Courcuire

À Courcuire comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

La mairie de Courcuire est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Courcuire ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Courcuire : où le réaliser ?

Rendez-vous à la mairie de Courcuire pour effectuer ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...