Tout savoir sur l’urbanisme à Couthenans

Déposez une autorisation d'urbanisme à Couthenans facilement grâce à ce guide

Démarrer des travaux importants peut être difficile, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Couthenans est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la localité de Couthenans ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Couthenans ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Couthenans, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

La mairie de Couthenans est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Couthenans et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Couthenans ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Couthenans : quelles sont mes obligations ?

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Couthenans

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-il possible de bâtir sans permis à Couthenans ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Couthenans, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Domaine d'action du service urbanisme de Couthenans ?

Un service d’urbanisme à Couthenans comme ailleurs a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Couthenans.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Couthenans et en France

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.