Tout savoir sur l’urbanisme à Cuve

L'autorisation d'urbanisme à Cuve en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Cuve ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Cuve

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Cuve : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Cuve, tout comme dans les autres communes, il vous sera demandé de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Cuve ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Cuve. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Cuve étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Cuve ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Plan cadastral à Cuve : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la commune de Cuve ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Cuve ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Cuve, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Cuve.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la ville de Cuve ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le remplacement d’une porte ou un crépi...