Tout savoir sur l’urbanisme à Dambenoît-lès-Colombe

Quelles formalités effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Dambenoît-lès-Colombe ? Le guide complet

Quelles sont les démarches à accomplir afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Dambenoît-lès-Colombe ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Dambenoît-lès-Colombe

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Mairie de Dambenoît-lès-Colombe : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Dambenoît-lès-Colombe ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Dambenoît-lès-Colombe

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Dambenoît-lès-Colombe, tout comme dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

Où trouver le plan cadastral de Dambenoît-lès-Colombe ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Dambenoît-lès-Colombe ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Déclaration préalable et permis de construire à Dambenoît-lès-Colombe : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle fenêtre, une extension de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Qu'est-ce que le PLU ?

Cette réglementation organise développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont souvent les municipalités assez importantes qui en sont dotées. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Service d'urbanisme de Dambenoît-lès-Colombe : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Dambenoît-lès-Colombe qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Dambenoît-lès-Colombe a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Dambenoît-lès-Colombe ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Dambenoît-lès-Colombe ?

Rendez-vous à la mairie de Dambenoît-lès-Colombe pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.