Tout savoir sur l’urbanisme à Dampvalley-Saint-Pancras

Autorisation d'urbanisme à Dampvalley-Saint-Pancras : à savoir avant vos travaux

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Dampvalley-Saint-Pancras ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Dampvalley-Saint-Pancras.

Déclaration préalable et permis de construire à Dampvalley-Saint-Pancras : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, la mise en place d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un abri de voiture...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Dampvalley-Saint-Pancras ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Dampvalley-Saint-Pancras, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les autorisations d'urbanisme à Dampvalley-Saint-Pancras

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Dampvalley-Saint-Pancras ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service que vous trouverez à Dampvalley-Saint-Pancras délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de demande.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Dampvalley-Saint-Pancras ?

Sa création date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une commune. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Dampvalley-Saint-Pancras.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Dampvalley-Saint-Pancras ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Dampvalley-Saint-Pancras ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Dampvalley-Saint-Pancras, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.