Tout savoir sur l’urbanisme à Écromagny

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Écromagny

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Écromagny est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Écromagny : quelles sont les possibilités ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Écromagny : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Écromagny, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Écromagny dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Permis de construire à Écromagny : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Écromagny ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Écromagny peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Écromagny qui gère l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Ce service que vous trouverez à Écromagny étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

La mairie de Écromagny est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Écromagny n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Écromagny ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Écromagny ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Écromagny.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont souvent les villes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Selon les zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Déclaration préalable et permis de construire à Écromagny : pour quels travaux ?

Dans votre localité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.