Tout savoir sur l’urbanisme à Essertenne-et-Cecey

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Essertenne-et-Cecey ? Le guide complet

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Essertenne-et-Cecey ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Essertenne-et-Cecey

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : l’installation d’une clôture, un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison ou le remplacement d’une porte...

La mairie de Essertenne-et-Cecey est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Essertenne-et-Cecey ou bien le télécharger sur cette page.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Essertenne-et-Cecey ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Essertenne-et-Cecey

C'est le service d'urbanisme de Essertenne-et-Cecey qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service qui se trouve à Essertenne-et-Cecey délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone a ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Essertenne-et-Cecey ou dans une autre ville de France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Essertenne-et-Cecey.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Essertenne-et-Cecey ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Essertenne-et-Cecey. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Essertenne-et-Cecey ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Essertenne-et-Cecey, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de votre municipalité dispose d'un site internet offrant un service de dépôt dématérialisé vous évitant l'impression des documents.

Quelles sont les autorisations qui existent à Essertenne-et-Cecey ?

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.