Tout savoir sur l’urbanisme à Fahy-lès-Autrey

Autorisation d'urbanisme à Fahy-lès-Autrey : ce qu'il faut connaître

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Fahy-lès-Autrey ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Fahy-lès-Autrey.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Fahy-lès-Autrey ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Fahy-lès-Autrey gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quelle aide demander à la mairie de Fahy-lès-Autrey ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Fahy-lès-Autrey et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Fahy-lès-Autrey

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : l’installation d’une clôture, une ouverture de fenêtre, une surélévation, le remplacement d’une porte ou un carport à voiture...

À quoi sert le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Fahy-lès-Autrey. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les frontières d’une parcelle dans la commune de Fahy-lès-Autrey ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Fahy-lès-Autrey ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Fahy-lès-Autrey. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier un courrier par recommandé.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Fahy-lès-Autrey.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Fahy-lès-Autrey ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

J'ai déposé un permis de construire à Fahy-lès-Autrey, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Fahy-lès-Autrey ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Fahy-lès-Autrey, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.