Tout savoir sur l’urbanisme à Fallon

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Fallon

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fallon est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Permis de construire Fallon : quel délai d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Fallon ?

À Fallon comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Travaux à déclarer à Fallon

À Fallon, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle autorisation demander pour un projet à Fallon ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. En effet, différentes zones composent la commune et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fallon ?

Rendez-vous à la mairie de Fallon pour effectuer ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Fallon concernant mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents de différentes natures comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... La mairie de Fallon accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Fallon ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la ville de Fallon ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Fallon ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Permis de construire à Fallon : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Fallon. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Fallon ?

C'est le service d'urbanisme de Fallon qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.