Tout savoir sur l’urbanisme à Faverney

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Faverney

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Faverney ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Faverney

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Faverney. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Faverney gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Faverney ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Faverney ?

Rendez-vous à la mairie de Faverney pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Dans quelle mesure la mairie de Faverney peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Faverney et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les villes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Faverney.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Faverney ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quels travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Faverney ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison ou le changement d’une porte...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Faverney.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'une propriété dans la localité de Faverney ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Faverney, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.