Tout savoir sur l’urbanisme à Faymont

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Faymont

Démarrer des travaux importants peut être difficile, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Faymont doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Faymont concernant mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Faymont ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Faymont ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement organise développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les localités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Selon les zones, la législation change. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Faymont ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Faymont ?

À Faymont comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Faymont ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Faymont, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Faymont dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Quelles sont les autorisations qui existent à Faymont ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Faymont

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Faymont

C'est le service d'urbanisme de Faymont qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Faymont un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Ce service qui se trouve à Faymont gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de demande.