Tout savoir sur l’urbanisme à Filain

Déposer une autorisation d'urbanisme à Filain

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Filain ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Filain

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Filain, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Filain : quelles sont les possibilités ?

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Filain, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Déclaration de travaux à Filain : quelles sont mes obligations ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Se rendre à la mairie de Filain pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Filain et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Filain ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Filain ?

C'est le service d'urbanisme de Filain qui gère l'aménagement de la zone géographique. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service que vous trouverez à Filain gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des villes n'en ont pas. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Filain et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Filain pourra aussi vous le fournir.