Tout savoir sur l’urbanisme à Fleurey-lès-Faverney

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Fleurey-lès-Faverney

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fleurey-lès-Faverney doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Fleurey-lès-Faverney ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Fleurey-lès-Faverney. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Fleurey-lès-Faverney que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Fleurey-lès-Faverney ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fleurey-lès-Faverney ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Fleurey-lès-Faverney, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Fleurey-lès-Faverney : c'est le cas de nombreuses villes.

Dans quelle mesure la mairie de Fleurey-lès-Faverney peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Fleurey-lès-Faverney et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Permis de construire à Fleurey-lès-Faverney : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Fleurey-lès-Faverney, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

À Fleurey-lès-Faverney, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Fleurey-lès-Faverney ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la ville de Fleurey-lès-Faverney ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Fleurey-lès-Faverney

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.