Tout savoir sur l’urbanisme à Fleurey-lès-Saint-Loup

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Fleurey-lès-Saint-Loup

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Fleurey-lès-Saint-Loup ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Fleurey-lès-Saint-Loup.

Puis-je me faire aider par la mairie de Fleurey-lès-Saint-Loup à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Fleurey-lès-Saint-Loup n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Fleurey-lès-Saint-Loup ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Fleurey-lès-Saint-Loup. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des localités. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

À quoi sert le plan cadastral ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Fleurey-lès-Saint-Loup. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Fleurey-lès-Saint-Loup ou dans l'objectif de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Fleurey-lès-Saint-Loup.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Fleurey-lès-Saint-Loup ou dans une autre ville de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la faculté, à Fleurey-lès-Saint-Loup et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Fleurey-lès-Saint-Loup : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Fleurey-lès-Saint-Loup pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Fleurey-lès-Saint-Loup

Dans la commune de Fleurey-lès-Saint-Loup, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

J'habite à Fleurey-lès-Saint-Loup, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Fleurey-lès-Saint-Loup

Quand on veut faire bâtir une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Fleurey-lès-Saint-Loup

Un service d’urbanisme à Fleurey-lès-Saint-Loup comme dans d'autres municipalités a pour objectif de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Fleurey-lès-Saint-Loup étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.