Tout savoir sur l’urbanisme à Fontenois-lès-Montbozon

Autorisation urbanisme Fontenois-lès-Montbozon : ce qu'il faut savoir

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Fontenois-lès-Montbozon ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Un projet de travaux à Fontenois-lès-Montbozon ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la ville de Fontenois-lès-Montbozon, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Fontenois-lès-Montbozon ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Fontenois-lès-Montbozon, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Est-ce que la mairie de Fontenois-lès-Montbozon peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de Fontenois-lès-Montbozon accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Fontenois-lès-Montbozon ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Autorisations d’urbanisme à Fontenois-lès-Montbozon : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

J'habite à Fontenois-lès-Montbozon, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Fontenois-lès-Montbozon ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Fontenois-lès-Montbozon. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Fontenois-lès-Montbozon ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Fontenois-lès-Montbozon. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. La mairie de Fontenois-lès-Montbozon vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Fontenois-lès-Montbozon ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Fontenois-lès-Montbozon et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Fontenois-lès-Montbozon ?

C'est le service d'urbanisme de Fontenois-lès-Montbozon qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Fontenois-lès-Montbozon délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.