Tout savoir sur l’urbanisme à Fouvent-Le-Haut

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fouvent-Le-Haut

Démarrer des travaux importants peut être difficile, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fouvent-Le-Haut doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Fouvent-Le-Haut

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Fouvent-Le-Haut délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Quelles sont les autorisations qui existent à Fouvent-Le-Haut ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Fouvent-Le-Haut

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Fouvent-Le-Haut, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Fouvent-Le-Haut concernant mon autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Fouvent-Le-Haut ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Fouvent-Le-Haut, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou une ouverture de fenêtre...

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Fouvent-Le-Haut ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.