Tout savoir sur l’urbanisme à Frahier-et-Chatebier

L'autorisation d'urbanisme à Frahier-et-Chatebier : à savoir avant de planifier vos travaux

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Frahier-et-Chatebier ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Frahier-et-Chatebier ?

Le service d’urbanisme à Frahier-et-Chatebier comme dans d'autres municipalités sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Se rendre à la mairie de Frahier-et-Chatebier pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À Frahier-et-Chatebier, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Frahier-et-Chatebier facilement ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une ville comme Frahier-et-Chatebier. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la commune de Frahier-et-Chatebier ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Frahier-et-Chatebier vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Frahier-et-Chatebier ?

Rendez-vous à la mairie de Frahier-et-Chatebier pour effectuer ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

Permis de construire à Frahier-et-Chatebier : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Frahier-et-Chatebier comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. De manière concrète, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Urbanisme : les autorisations possibles à Frahier-et-Chatebier

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Frahier-et-Chatebier, notamment :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Frahier-et-Chatebier

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Permis de construire à Frahier-et-Chatebier : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Frahier-et-Chatebier. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.