Tout savoir sur l’urbanisme à Franchevelle

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Franchevelle

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Franchevelle ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

La mairie de Franchevelle est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document CERFA... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Franchevelle ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Franchevelle

Un service d’urbanisme à Franchevelle comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Franchevelle délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Franchevelle ou dans une autre ville du territoire, la règle est la même. Vous avez la possibilité, à Franchevelle et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

À Franchevelle, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Franchevelle ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Franchevelle, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Franchevelle ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Franchevelle. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Franchevelle.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Franchevelle, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

À Franchevelle, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la mise en place d’une clôture, une ouverture de ouverture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...