Tout savoir sur l’urbanisme à Frédéric-Fontaine

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Frédéric-Fontaine

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours aisé, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Frédéric-Fontaine doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Frédéric-Fontaine : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Frédéric-Fontaine, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Frédéric-Fontaine offre probablement un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses localités.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Frédéric-Fontaine et en France

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Frédéric-Fontaine

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on s'adresser à la mairie de Frédéric-Fontaine pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Frédéric-Fontaine ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Frédéric-Fontaine. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Frédéric-Fontaine, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Frédéric-Fontaine ?

Un service d’urbanisme à Frédéric-Fontaine comme ailleurs a pour objectif de gérer l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les localités. En effet, différentes zones composent la ville et les règles peuvent varier en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Frédéric-Fontaine.

Plan cadastral à Frédéric-Fontaine : comment le consulter ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Frédéric-Fontaine.