Tout savoir sur l’urbanisme à Frotey-lès-Lure

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Frotey-lès-Lure

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Frotey-lès-Lure ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Frotey-lès-Lure, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Frotey-lès-Lure ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Frotey-lès-Lure. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Plan cadastral à Frotey-lès-Lure : comment le consulter ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d'une propriété dans la commune de Frotey-lès-Lure ou dans l'objectif de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Frotey-lès-Lure.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Frotey-lès-Lure ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des communes n'en ont pas. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la localité en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Frotey-lès-Lure

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un carport, un crépi, une surélévation ou la création d'une nouvelle ouverture...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Frotey-lès-Lure ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Frotey-lès-Lure, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Peut-on construire sans permis de construire à Frotey-lès-Lure ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Frotey-lès-Lure. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

La mairie de Frotey-lès-Lure est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Frotey-lès-Lure

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.