Tout savoir sur l’urbanisme à Frotey-lès-Vesoul

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Frotey-lès-Vesoul

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Frotey-lès-Vesoul ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Frotey-lès-Vesoul.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Frotey-lès-Vesoul ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Frotey-lès-Vesoul. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Frotey-lès-Vesoul

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Frotey-lès-Vesoul ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Frotey-lès-Vesoul : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Frotey-lès-Vesoul pourra également vous le fournir.

En quoi le service d'urbanisme de Frotey-lès-Vesoul peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Frotey-lès-Vesoul. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Frotey-lès-Vesoul un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Frotey-lès-Vesoul étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Travaux à déclarer à Frotey-lès-Vesoul

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : la création d'une ouverture, la pose d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Frotey-lès-Vesoul

À Frotey-lès-Vesoul, ainsi que dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Frotey-lès-Vesoul concernant mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différentes pièces graphiques et administratives comme une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Frotey-lès-Vesoul ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Frotey-lès-Vesoul ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Frotey-lès-Vesoul pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des villes. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la municipalité en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.