Tout savoir sur l’urbanisme à Genevrey

L'autorisation d'urbanisme à Genevrey en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Genevrey ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Autorisations d’urbanisme à Genevrey : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Mairie de Genevrey : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Genevrey

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Genevrey, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Genevrey, ainsi que dans les autres villes, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Genevrey : où dois-je me rendre ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une commune comme Genevrey. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Genevrey

À Genevrey, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont en général les villes assez importantes qui en possèdent un. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Service urbanisme de la mairie de Genevrey : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Genevrey. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Genevrey étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Genevrey ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Genevrey : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Genevrey pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer les documents par recommandé.