Tout savoir sur l’urbanisme à Gevigney-et-Mercey

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gevigney-et-Mercey

Quelles sont les formalités à accomplir afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Gevigney-et-Mercey ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Gevigney-et-Mercey.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Gevigney-et-Mercey

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Gevigney-et-Mercey ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Gevigney-et-Mercey, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de municipalités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via le web.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Gevigney-et-Mercey ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Gevigney-et-Mercey. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Gevigney-et-Mercey ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Gevigney-et-Mercey est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Ce service que vous trouverez à Gevigney-et-Mercey gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

Mairie de Gevigney-et-Mercey : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une commune comme Gevigney-et-Mercey. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Gevigney-et-Mercey ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Gevigney-et-Mercey en fait bien sûr partie.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont souvent les villes assez importantes qui en sont dotées. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Gevigney-et-Mercey ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, la création d'une nouvelle fenêtre ou le changement d’une porte...