Tout savoir sur l’urbanisme à Girefontaine

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Girefontaine ?

Démarrer des travaux importants peut être difficile, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Girefontaine est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quelle aide demander à la mairie de Girefontaine ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Girefontaine ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Girefontaine. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont fréquemment les communes d'envergure qui en sont dotées. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Girefontaine ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les limites séparatives d'une parcelle dans la ville de Girefontaine ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Girefontaine pourra également vous le procurer.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Girefontaine, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Girefontaine ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Girefontaine, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Déclaration de travaux à Girefontaine : quelles sont mes obligations ?

À Girefontaine, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Urbanisme : les autorisations possibles à Girefontaine

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Girefontaine, quels sont les délais d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Service d'urbanisme Girefontaine : quelles sont ses missions ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Girefontaine. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.