Tout savoir sur l’urbanisme à Granges-le-Bourg

À lire avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Granges-le-Bourg

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Granges-le-Bourg ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Granges-le-Bourg.

J'habite à Granges-le-Bourg, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Comment se passe le dépôt de son dossier à Granges-le-Bourg ?

Rendez-vous à la mairie de Granges-le-Bourg pour effectuer ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Granges-le-Bourg, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelle aide demander à la mairie de Granges-le-Bourg ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Granges-le-Bourg ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé sur le terrain à construire.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Granges-le-Bourg ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Granges-le-Bourg. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. Ce service qui est à votre disposition à Granges-le-Bourg gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Granges-le-Bourg et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Granges-le-Bourg doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Granges-le-Bourg facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. La mairie de Granges-le-Bourg vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Granges-le-Bourg

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, le changement d’une porte, une piscine, un carport à voiture ou la création d'une fenêtre...

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones fréquentes.