Tout savoir sur l’urbanisme à Grattery

L'autorisation d'urbanisme à Grattery : ce qu'il faut comprendre

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Grattery ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Grattery

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou une ouverture de ouverture...

Peut-on construire sans permis de construire à Grattery ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Grattery, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Consultation du plan cadastral de Grattery : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Grattery ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Grattery ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont souvent les communes assez importantes qui en possèdent un. Chacune de ces zones a ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Grattery ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Grattery, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

La mairie de Grattery est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Grattery n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Grattery un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Grattery ou dans une autre municipalité du territoire, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Grattery en fait bien sûr partie.