Tout savoir sur l’urbanisme à Gray

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Gray ?

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Gray ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Gray ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Gray. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Gray ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Gray pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Travaux à déclarer à Gray

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le changement d’une porte ou un crépi...

Mairie de Gray : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Gray ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. En effet, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Gray

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Gray

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Gray. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Gray que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.