Tout savoir sur l’urbanisme à Haut-du-Them-Château-Lambert

L'autorisation d'urbanisme à Haut-du-Them-Château-Lambert en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Haut-du-Them-Château-Lambert ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Haut-du-Them-Château-Lambert ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Haut-du-Them-Château-Lambert, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si votre mairie dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt numérique.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Haut-du-Them-Château-Lambert

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Haut-du-Them-Château-Lambert, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Haut-du-Them-Château-Lambert

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, le changement d’une porte, une piscine, un carport ou la création d'une nouvelle ouverture...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Haut-du-Them-Château-Lambert ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Haut-du-Them-Château-Lambert ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Haut-du-Them-Château-Lambert

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Haut-du-Them-Château-Lambert peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Haut-du-Them-Château-Lambert un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Haut-du-Them-Château-Lambert comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où trouver le plan cadastral de Haut-du-Them-Château-Lambert ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Haut-du-Them-Château-Lambert ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Haut-du-Them-Château-Lambert ou bien le télécharger plus bas sur cette page.