Tout savoir sur l’urbanisme à Héricourt

Autorisation d'urbanisme à Héricourt : formalités et définitions

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Héricourt est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Héricourt ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Héricourt qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Héricourt et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Héricourt ?

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Plan cadastral à Héricourt : comment le consulter ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Héricourt ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Héricourt.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Héricourt, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Héricourt. N'hésitez pas à appeler votre mairie.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Héricourt ?

À Héricourt, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Urbanisme : les autorisations possibles à Héricourt

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Permis de construire Héricourt : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Héricourt ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Héricourt. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.