Tout savoir sur l’urbanisme à La Barre

Autorisation d'urbanisme à La Barre : ce qu'il faut connaître

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Barre ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Barre ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce que la mairie de La Barre peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de La Barre n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Barre ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de La Barre, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Il vous est également possible de demander si la mairie de La Barre dispose d'un site web offrant un service de dépôt en ligne vous évitant d'imprimer les pièces du dossier.

Quelques informations à propos du plan cadastral de La Barre.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de La Barre.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des villes n'en ont pas. La législation varie selon les différentes zones composant la municipalité concernée. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous résidiez à La Barre ou dans une autre localité française, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à La Barre.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Barre

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à La Barre ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À La Barre, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la création d'une nouvelle ouverture ou un crépi...

Service urbanisme de la mairie de La Barre : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.