Tout savoir sur l’urbanisme à La Basse-Vaivre

Autorisation d'urbanisme à La Basse-Vaivre : formalités et définitions

Quelles sont les formalités à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Basse-Vaivre ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À La Basse-Vaivre, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de La Basse-Vaivre ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. Ce service qui se trouve à La Basse-Vaivre gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Puis-je récupérer le plan cadastral de La Basse-Vaivre facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de La Basse-Vaivre ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de La Basse-Vaivre pourra aussi vous le procurer.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à La Basse-Vaivre, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. De manière concrète, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport, un crépi ou le remplacement d’une porte...

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Basse-Vaivre ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Basse-Vaivre, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à La Basse-Vaivre : c'est le cas de nombreuses communes.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à La Basse-Vaivre, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est demandé quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je me faire aider par la mairie de La Basse-Vaivre à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de La Basse-Vaivre n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Basse-Vaivre

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.