Tout savoir sur l’urbanisme à La Neuvelle-lès-Lure

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Neuvelle-lès-Lure

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Neuvelle-lès-Lure ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à La Neuvelle-lès-Lure ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Neuvelle-lès-Lure ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de La Neuvelle-lès-Lure. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la localité de La Neuvelle-lès-Lure ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de La Neuvelle-lès-Lure.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de La Neuvelle-lès-Lure ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à La Neuvelle-lès-Lure ou dans une autre localité de l'hexagone, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à La Neuvelle-lès-Lure ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelle autorisation demander pour un projet à La Neuvelle-lès-Lure ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Déclaration préalable et permis de construire à La Neuvelle-lès-Lure : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de La Neuvelle-lès-Lure

C'est le service d'urbanisme de La Neuvelle-lès-Lure qui gère l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.