Tout savoir sur l’urbanisme à La Neuvelle-lès-Scey

Déposez une autorisation d'urbanisme à La Neuvelle-lès-Scey facilement grâce à ce guide

Se lancer dans des travaux importants peut être complexe, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Neuvelle-lès-Scey est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Neuvelle-lès-Scey

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Neuvelle-lès-Scey

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À La Neuvelle-lès-Scey comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme La Neuvelle-lès-Scey : comment fonctionne-t-il ?

C'est le service d'urbanisme de La Neuvelle-lès-Scey qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de La Neuvelle-lès-Scey que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Neuvelle-lès-Scey ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral à La Neuvelle-lès-Scey : à quoi sert-il ? ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une commune. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de La Neuvelle-lès-Scey.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à La Neuvelle-lès-Scey ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Neuvelle-lès-Scey, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via le web.

Est-ce que la mairie de La Neuvelle-lès-Scey peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la localité de La Neuvelle-lès-Scey ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.