Tout savoir sur l’urbanisme à La Quarte

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à La Quarte

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Quarte ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de La Quarte.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'un terrain dans la municipalité de La Quarte ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à La Quarte ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Quarte, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à La Quarte : c'est le cas de nombreuses localités.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Se rendre à la mairie de La Quarte pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un projet de travaux à La Quarte ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à La Quarte, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Quarte ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

En quoi le service d'urbanisme de La Quarte peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Permis de construire à La Quarte : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à La Quarte et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et La Quarte en fait bien sûr partie.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à La Quarte

Quatre types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.