Tout savoir sur l’urbanisme à La Roche-Morey

L'autorisation d'urbanisme à La Roche-Morey : à savoir avant vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Roche-Morey ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de La Roche-Morey ?

Vous avez l'occasion de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à La Roche-Morey, notamment :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à La Roche-Morey ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à La Roche-Morey : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un carport...

Puis-je récupérer le plan cadastral de La Roche-Morey facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la commune de La Roche-Morey ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de La Roche-Morey, ainsi que dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de La Roche-Morey, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Roche-Morey ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à La Roche-Morey, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Roche-Morey ?

Les documents que la mairie de La Roche-Morey vous demandera seront parmi d'autres une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de La Roche-Morey et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de La Roche-Morey ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des municipalités. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de La Roche-Morey ?

Un service d’urbanisme à La Roche-Morey comme dans d'autres municipalités a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.