Tout savoir sur l’urbanisme à La Romaine

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Romaine ?

Commencer des travaux importants n'est pas toujours évident, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Romaine est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d'urbanisme à La Romaine ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

J'habite à La Romaine, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones de la ville en question. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de La Romaine, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de La Romaine ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de La Romaine. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de La Romaine un lieu agréable à vivre. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Peut-on construire sans permis de construire à La Romaine ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à La Romaine. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de La Romaine ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à La Romaine ?

Rendez-vous à la mairie de La Romaine pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de La Romaine accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Être en règle avec la déclaration de travaux à La Romaine

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...